Termes d'Utilisation de Services Graphiques

Les présentes Termes d´Utilisation de Services Graphiques établissent les conditions dans lesquelles Conceptum Creatium réalise les projets de conception graphique de Conceptum Creatium et autres services créatifs (collectivement, les « Services graphiques »). Les Conditions Générales de Vente de Conceptum Creatium (« CGV »), disponibles sur le site www.Conceptum Creatium.fr, y compris toutes les conditions d'utilisation spécifiques aux produits ou conditions générales auxquelles les CGV de Conceptum Creatium font référence, sont intégrées par référence aux présentes Termes d´Utilisation de Services Graphiques et en font partie intégrante, sauf dans la mesure limitée où ces termes d´utilisation ou CGV sont expressément modifiées ci-dessous.

En demandant directement ou indirectement un projet de services graphiques à Conceptum Creatium, vous acceptez d'être soumis aux présentes Termes d´Utilisation de Services Graphiques. Veuillez les lire attentivement, y compris les CGV de Conceptum Creatium incorporées dans les présentes. Conceptum Creatium se réserve le droit d’apporter des changements à ces termes d´utilisation de services graphiques et aux produits et services offerts par Conceptum Creatium en tout temps et sans préavis. Vous devriez relire ces Termes d´Utilisation de Services Graphiques et les CGV de Conceptum Creatium incorporées chaque fois que vous accédez au site Services graphiques.

Graphismes
Si vous téléversez, envoyez par courriel, créez un lien (directement ou indirectement) ou référez d'une autre manière Conceptum Creatium à un texte, des images, des conceptions graphiques ou tout autre contenu à incorporer dans votre projet de services graphiques, vous garantissez, déclarez et assurez inconditionnellement que vous disposez de tous les droits et autorisations appropriés et nécessaires pour utiliser ces textes, images, conceptions graphiques ou autres contenus et que la fourniture de services graphiques par Conceptum Creatium n'enfreindra aucune marque, aucun droit d'auteur ni aucun autre droit de toute autre partie.

Les conceptions graphiques et/ou copies écrites (collectivement, les « Graphismes ») élaborées pour vous par Conceptum Creatium dans le cadre de votre projet de services graphiques peuvent présenter des similitudes avec les Graphismes élaborés par Conceptum Creatium pour d'autres tiers. Vous n'obtenez aucun droit ou revendication de quelque nature que ce soit sur tout Graphisme particulier (ou tout élément de celui-ci) fourni par Conceptum Creatium, se réserve le droit d'utiliser le même Graphisme ou un graphisme similaire ou des éléments de celui-ci dans d'autres projets de services graphiques ou autrement pour d'autres tiers à l'avenir. À l'exception du contenu spécifique du projet de services graphiques que vous avez fourni à Conceptum Creatium, tous les droits sur l'ensemble du produit de travail des services graphiques, y compris, mais sans s'y limiter, les Graphismes finals et toutes les conceptions intermédiaires et provisoires, sont détenus par Conceptum Creatium.

Exigences
Conceptum Creatium se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout projet de services graphiques ou de résilier tout projet de services graphiques avant son achèvement en tout temps et pour n’importe quelle raison. Vous exemptez Conceptum Creatium de toute responsabilité, quelle qu'elle soit, envers vous ou tout autre tiers, liée à un tel refus ou résiliation.

Conceptum Creatium se réserve le droit d'utiliser les Graphismes et/ou les produits finis de votre projet de services graphiques en tant que démonstration à des fins publicitaires et promotionnelles et à des fins internes.

Les projets peuvent être annulés dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle les Graphismes initiaux ont été réalisés par l'équipe des services graphiques de Conceptum Creatium et placés sur votre compte Conceptum Creatium. Si vous n'annulez pas votre projet de services graphiques dans ce délai de 7 jours, vous serez censé avoir accepté ces Graphismes, et tous les montants payés ou redevables par vous pour le projet de services graphiques ne seront pas remboursables.

Il est de votre responsabilité de fournir des images, ou tout autre contenu si nécessaire, pour mener à bien le projet. Vous devez contacter Conceptum Creatium pour toute modification, mise à jour ou amélioration du projet que vous demandez à compter de la date de vente.

Vous devez appeler le service  clientèle Conceptum Creatium au 07 45 75 02 64 pour toute demande d'annulation de services.

 

Dommages et responsabilités

Conceptum Creatium décline toute responsabilité en cas de perte, de blessure, de coût ou de dommage subi par le client ou un tiers, et ne sera en aucun cas responsable des dommages consécutifs, spéciaux, indirects ou accidentels (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages liés à la perte de bénéfices commerciaux, à l'interruption des activités ou à la perte de données), découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l'utilisation des Graphismes et de toute information disponible sur ou liée à ces Graphismes, et du ralentissement ou de l'impossibilité de se servir du site Conceptum Creatium ou toute information, dans chaque cas même si Conceptum Creatium a été informée de la possibilité de tels dommages.

Conceptum Creatium ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit qu'un Graphisme n'enfreindra pas les droits de propriété industrielle et commerciale ou d’autres droits de tiers, ni qu’il ne fera pas l’objet d’une plainte pour violation de ces droits. Il vous incombe d’obtenir les conseils d’un avocat pour déterminer s’il vous est possible d’utiliser ce Graphisme de manière légale et si cela n’enfreint pas les droits d’une autre partie.

Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et Conceptum Creatium n'est pas responsable des retards de projets des services graphiques et/ou de l'impact sur l'activité du client dû à un retard de projet et/ou d'impression.