Conditions générales de vente 

  1. Conceptum Creatium – Conditions Générales de Vente (CGV)
    Veuillez lire attentivement les Conditions Générales de Vente de conceptum creatium (« CGV »). Les présentes CGV régissent votre accès à www.conceptumcreatium.fr et à ses sites mobiles (collectivement, le « Site »), votre utilisation du Site, les commandes faites par l'entremise du Site, de même que la fourniture et la vente de produits et services et/ou ses affiliés (y compris, mais sans s'y limiter, conceptum creatium.) et/ou ses fournisseurs d'exécution de commandes, selon ce qu'exige le contexte  ( « conceptum création », « nous », « notre » ou « nos »). En passant une commande auprès de conceptum creatium ., vous acceptez sans réserve d'être lié par les présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de votre commande. Nos Mentions légales fournissent de plus amples informations sur conceptum creatium., comme l'adresse de son siège social.

Nos CGV régissent également l'utilisation et s'appliquent à chaque offre et accord conclu entre conceptum creatium et un client via l'un de ses sites distincts accessibles via les onglets de l'en-tête du site, dans la mesure où nous n'avons pas explicitement dérogé aux présentes CGV.

Par ailleurs, d'autres conditions et politiques complètent les présentes CGV, comme indiqué ci-dessous, notamment notre Politique de confidentialité et d'utilisation des cookies, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données personnelles, et notre Politique de TVA, qui fournit de plus amples informations sur le taux de TVA pouvant s'appliquer à une commande passée.

[Télécharger la version PDF de cette page]

Conditions propres à certains produits
Veuillez lire les Conditions propres à certains produits (les « Conditions propres à certains produits »), qui se rapportent aux produits et services énumérés ci-dessous. En cas d'incompatibilité entre les CGV et les Conditions propres à certains produits, ces dernières ont préséance.

Conditions supplémentaires
Des conditions supplémentaires peuvent être présentées sur ce Site en relation avec une section, un service ou une fonction spécifique. Elles s'appliqueront au moment où vous choisirez d'accéder à la section, au service ou à la fonction correspondante ou de l'utiliser, comme indiqué ci-dessous.

  • Programme AvantagePro – Les achats de produits et de services sur notre Site en vue d'une revente directe ou indirecte par les clients qui participent au programme AvantagePro gratuit ou premium (« Programme AvantagePro » ou « AvantagePro conceptum creatium ») seront en outre soumis aux conditions générales de l'Accord du Programme AvantagePro.
  • Droits d'utilisation de vos photos Instagram accordés à Conceptum creatium – Lorsque vous répondez #YesConceptumCreatum à notre demande de présentation de votre photo dans nos communications marketing, vous nous accordez des droits d'utilisation pour faire figurer votre photo Instagram sur notre compte Instagram conceptum creatium et dans tout autre contenu, comme expliqué plus en détail dans notre Accord d'Autorisation d'Utilisation d´Une Image.

1. Application
1.1. En utilisant ce Site, les outils logiciels, les applications et tout autre service conceptum creatium lié, et en y accédant, vous acceptez d'être lié par les modalités de notre Politique de confidentialité et d'utilisation des cookies, par les Conditions propres à certains produits et par les CGV qui suivent (les « Conditions de conceptum creatium »), et par toutes autres conditions (y compris, mais sans s'y limiter, celles indiquées ci-avant), politiques, indications, restrictions ou règles supplémentaires qui pourraient être publiées relativement à certaines parties ou à certains services de ce Site (« Conditions supplémentaires »). Toutes ces Conditions supplémentaires sont intégrées par référence dans l'accord conclu entre Conceptum Creatium et vous en qualité de client au moment où vous accédez à la section, au service ou à la fonction correspondante, ou lorsque vous l'utilisez ou que vous acceptez par ailleurs l'applicabilité desdites Conditions. Les Conditions de Conceptum Creatium et toutes les Conditions supplémentaires que vous avez acceptées constituent l'intégralité de l'accord entre nous en ce qui concerne son objet et remplacent la totalité des accords, déclarations et ententes antérieurs.

1.2. Si vous utilisez ce Site au nom d'une entreprise, d'une organisation ou d'une autre entité de quelque nature que ce soit, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter les présentes Conditions de Conceptum Creatium en son nom et à lier ladite entreprise, organisation ou entité auxdites Conditions.

1.3. Les Conditions de Conceptum Creatium régissent toute offre relative à un produit ou service Conceptum Creatium sur notre Site, de même que toute transaction, commande ou entente faite par l'entremise de notre Site.

1.4. L'applicabilité des conditions d'utilisation du client ou d'un tiers pour le compte du client est expressément exclue, et lesdites conditions d'utilisation ne s'appliquent pas même si Conceptum Creatium ne les a pas expressément rejetées.

1.5. Conceptum Creatium se réserve le droit de modifier ce Site et les présentes Conditions de Conceptum Creatium à tout moment sans notification préalable. Nous vous conseillons de relire les Conditions de Conceptum Creatium à chaque fois que vous accédez à ce Site.

2. Votre compte
Avant de pouvoir passer une commande en ligne ou d’utiliser certains services ou certaines fonctionnalités proposés sur ce Site, vous devez créer un compte Concptum Creatium. Nous mettons à votre disposition une fonction d’authentification unique, qui nous permet de proposer diverses fonctionnalités, notamment la possibilité d’utiliser vos identifiants de connexion personnalisées.

3. Conditions de vente
L'ensemble de nos offres et promotions sont faites sans obligation et sont conditionnelles à la disponibilité et à la confirmation de la commande. Tout contrat entre vous et Conceptum Creatium est conditionnel à notre acceptation de la commande et n'entrera en vigueur que lorsque vous recevrez la confirmation de commande par e-mail.

4. Supports à usage limité
4.1. Ce Site contient des graphismes, des photographies, des images, des mises en page de documents, des modèles, des œuvres d'art, des textes, des éléments visuels, des illustrations, des logos, des vidéos, de la musique, des polices de caractères, des articles de blog, des outils logiciels, des marques déposées, des marques de service, des contenus média appartenant à d'autres utilisateurs par le biais de flux intégrés provenant des réseaux sociaux, des images et séquences provenant de fournisseurs de bibliothèques et d'autres informations (« Contenu »). Ce Site et tout son Contenu sont protégés par la propriété intellectuelle de Conceptum Creatium ou des parties qui ont donné à Conceptum Creatium une licence d'utilisation. Tous les droits sur ce Site et son Contenu sont réservés au niveau mondial.

4.2. Il est strictement interdit de vendre, d'accorder sous licence, de louer, de modifier, de conserver, de copier, de reproduire, de distribuer, de publier ou d'utiliser toute partie du Contenu, à l'exception de ce qui est expressément autorisé dans les présentes Conditions de Conceptum Creatium.

4.3. Conceptum Creatium se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier n'importe quelle partie du Contenu à tout moment sans notification préalable. Toute modification du Contenu, par Vous ou par Conceptum Creatium, demeure la propriété de Conceptum Creatium et/ou de ses concédants de licences.

4.4. Les outils et services de graphisme fournis sur ce Site utilisent différents éléments de graphisme, notamment des modèles de produits, des images, des polices de caractères, des schémas de couleurs, des éléments visuels, des illustrations, des logos, des photos et des effets graphiques. Conceptum Creatium se réserve le droit d'utiliser ces éléments de graphisme et de les mettre à disposition de tiers à l'avenir. En créant et/ou en intégrant un graphisme dans un ou plusieurs produits, vous n'obtenez aucun droit ni possibilité de revendication sur des éléments de graphisme individuels. Si vous créez un Graphisme qui est une œuvre dérivée basée sur des éléments de graphisme et/ou d'autres Contenus, ou les intégrant, tous les droits relatifs à ces éléments de graphisme ou Contenus continueront d'appartenir à Conceptum Creatium ou à ses concédants de licence.

4.5. Conceptum Creatium n'offre aucune garantie que les Graphismes conçus à l'aide des outils et services de graphisme et du Contenu ne violent pas une marque déposée ou d'autres droits de tiers ou ne font pas l'objet d'une réclamation pour une telle violation. La consultation d'un avocat concernant la disponibilité légale d'un Graphisme pour votre utilisation particulière et sa non-violation des droits de tiers relève de votre seule responsabilité. C'est également vous seul qui devez vous charger de déterminer si une licence ou d'autres droits supplémentaires sont nécessaires en rapport avec l'utilisation prévue de votre Graphisme et d'obtenir lesdits droits supplémentaires.

5. Utilisation du Site et de son Contenu
5.1. Vous avez la permission d'accéder à ce Site et à son Contenu et de les utiliser à des fins de préparation, d'évaluation et de commande de produits ou services uniquement par Conceptum Creatium (ci-après désignés comme les « Produits »). Aucun autre téléchargement ni aucune autre rétention, utilisation, publication ou distribution d'une partie du Contenu ne sont autorisés ou permis. Les Produits que vous avez obtenus de Conceptum Creatium ne vous autorisent à utiliser aucune partie du Contenu, à l'exception des Produits finis qui vous sont fournis par Conceptum Creatium.

5.2. Vous acceptez d'utiliser ce Site de manière responsable, conformément aux présentes Conditions de Conceptum Creatium et à vos lois et réglementations locales, y compris les réglementations d'importation et d'exportation.

6. Restrictions d'utilisation
6.1. Sans limitation, aucune partie du contenu ne peut être utilisée :
a) pour accorder une sous-licence, revendre, louer, prêter, céder, donner ou transférer ou distribuer de toute autre manière les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions de Conceptum Creatium .
b) de manière à transmettre ou à obtenir des droits exclusifs sur tout ou partie du Contenu .
c) pour une utilisation ou à des fins illégales ou discriminatoires .
d) pour tout usage que nous jugeons, à notre seule discrétion, pornographique, offensant, menaçant, abusif, constituant un harcèlement, délictuel, diffamatoire, obscène, nuisible, indécent, calomnieux, invasif, diffamatoire, haineux, incitant ou promouvant la haine, le harcèlement ou la discrimination à l'encontre d'autres personnes sur la seule base de la race, de l'origine ethnique, de l'origine nationale, de l'orientation sexuelle, du genre, de l'identité sexuelle, de l'appartenance religieuse, de l'âge, d'une situation de handicap, de la maladie ou du statut d'immigrant, ou inapproprié de toute autre façon ;
e) pour créer, commander, publier et/ou distribuer tout Graphisme, Produit ou autre type d'informations dont nous déterminons, à notre seule discrétion, qu'il comporte un contenu en violation du point d) de l'article 6.1. ci-dessus ou qui, à notre seule discrétion, est substantiellement faux, inexact ou trompeur d'une manière qui pourrait induire en erreur ou susciter la confusion d'autres personnes sur des circonstances, des événements ou des sujets importants .
f) pour violer le droit à la vie privée ou le droit de publicité de toute personne .
g) pour porter atteinte à tout(e) droit d'auteur, nom commercial, marque déposée, marque de service ou autre droit de propriété intellectuelle de toute personne ou entité .
h) pour faire en sorte ou permettre qu'un Graphisme apparaisse sur plus de 500 000 Produits imprimés ou soit incorporé dans une émission de télévision, une vidéo ou toute autre production numérique si les prévisions d'audience sont supérieures à 500 000 vues/spectateurs au total .
i) pour toute utilisation pouvant être raisonnablement interprétée comme une approbation de tout mouvement ou parti politique, économique, conspirationniste ou basé sur d'autres opinions de la part de Conceptum Creatium, du créateur du Contenu ou des personnes ou établissements apparaissant dans le Contenu (le cas échéant) .
j) d'une manière qui place toute personne représentée dans le Produit sous un mauvais jour ou qu'elle peut trouver offensante (par exemple, utilisation pornographique ou dans du contenu pour adultes ; publicités pour le tabac ; publicités pour des clubs de divertissement pour adultes ou des lieux similaires, y compris la prostitution, les services d'escort ou similaires, qu'ils soient légaux ou non ; soutien politique) ou d'une manière qui suggère une maladie ou une déficience mentale ou physique ; ou
k) qui, de quelque manière que ce soit, intentionnellement ou non, viole les lois, règles et réglementations locales, nationales et internationales applicables.

6.2. Afin d'éviter tout doute, aucun Contenu, en tout ou partie, ne peut être utilisé seul comme une marque déposée ou de service. Vous acceptez et reconnaissez que tous les droits de marque déposée ou de marque de service que vous pouvez avoir sur votre Produit ou Graphisme découlent de votre combinaison originale du Contenu avec d'autres éléments de graphisme visuels fournis ou créés par vous et sont limités à cette combinaison. Vous acceptez et reconnaissez que d'autres personnes peuvent utiliser des parties similaires du Contenu pour des biens et services similaires.

6.3. Conceptum Creatium se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser le contenu que vous lui fournissez ou de refuser de traiter ou de satisfaire une commande, à tout moment et quel qu'en soit le motif. VistaPrint se réserve en outre le droit, à sa seule discrétion, de suspendre et/ou de résilier temporairement ou définitivement son service à votre égard et/ou votre/vos compte(s) à tout moment et pour une raison quelconque, y compris, mais sans s'y limiter, votre violation des Conditions de Conceptum Creatium et/ou des Conditions supplémentaires, votre utilisation du Site et/ou de nos produits et services à des fins inappropriées ou votre participation à des activités indésirables, dans chaque cas comme déterminé par Conceptum Creatium à sa seule discrétion. Ces mesures sont entièrement à la discrétion de Conceptum Creatium et aucune correspondance ne sera échangée. Vous acceptez que Conceptum Creatium n'ait aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers vous ou envers un tiers suite à ces refus, suspensions ou résiliations.

6.4. En passant commande sur ce Site, vous déclarez et garantissez que vous disposez de toute l'autorité, de toutes les autorisations et de tous les droits nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez Conceptum Creatium à fabriquer les Produits pour votre compte. Afin que Conceptum Creatium puisse honorer votre commande ou vous offrir les produits ou services marketing demandés, vous nous autorisez à copier, modifier, distribuer, utiliser et vectoriser tout contenu téléchargé par vous, de même qu'à créer des œuvres dérivées de celui-ci. De plus, vous déclarez et garantissez détenir les droits vous permettant d'autoriser Conceptum Creatium à copier, modifier, distribuer, utiliser et vectoriser tout contenu téléchargé par vous, de même qu'à créer des œuvres dérivées de celui-ci, afin que nous puissions honorer votre commande ou vous offrir les produits ou services marketing demandés.

6.5. Vous reconnaissez être responsable de la protection de votre mot de passe et du contrôle de l'accès à votre compte enregistré. Vous acceptez d'être responsable de toutes les commandes passées ou de toute autre action effectuée par le biais de votre compte enregistré.

7. Livraison, Titre et Risque
7.1. Conceptum Creatium livrera les Produits à l'adresse spécifiée dans la Confirmation de commande, à condition que tous les paiements applicables aient été reçus dans leur intégralité à leur date d'échéance appropriée. Ils seront emballés selon les méthodes standard de Conceptum Creatium et acheminés conformément à l'option de livraison choisie par le client. Tout délai indiqué correspond à une estimation.

7.2. Le client accepte que le risque de perte et le titre de tous Produit imprimé vous soient transférés lors de notre livraison à notre transporteur.

7.3. Pour tout Produit fourni au client au format électronique, le client accepte que la livraison de ce Produit soit considérée comme ayant été effectuée (a) au moment de la transmission du Produit par e-mail ou par une autre communication électronique adressée au client au moment de la transmission au client d'une notification de disponibilité du Produit pour téléchargement à partir du Site.

7.4. Le client est tenu d'inspecter soigneusement et immédiatement tous les Produits à leur arrivée, et de déclarer sans délai les éventuels défauts, non-conformités ou dommages. Le client doit contacter le Service client de Conceptum Creatium par écrit (y compris par e-mail) ou par téléphone pour déclarer les éventuels défauts, non-conformités ou dommages dans les 14 jours suivant la réception des Produits. Si le client n'informe pas Conceptum Creatium en temps voulu après la réception comme indiqué dans le présent article, il en résultera une annulation de la garantie du Produit.

8. Droit de rétractation
8.1. Le droit légal de retrait (ou d'annulation) qui est conféré aux consommateurs qui s'engagent par des contrats de vente à distance, qui permet de se retirer du contrat (ou de l'annuler) sans motif et sans frais dans les 14 jours suivant la réception des produits, ne s'applique pas à la fourniture de biens faits selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.

8.2. Les produits commandés auprès de Conceptum Creatium sont personnalisés par le client, et celui-ci ne peut donc pas exercer son droit de retrait.

Veuillez prendre en note que vous serez responsable du choix du mode d'expédition et du transporteur. Tous les retours sont entièrement à vos risques et à vos frais. Une fois que nous aurons reçu les produits intacts et dans leur emballage original, Conceptum Creatium vous remboursera rapidement (au plus tard 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit) le prix d'achat payé pour les produits retournés, à l'exclusion des frais d'expédition initiaux et des frais associés au retour.

9. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Conceptum Creatium et toutes les parties auxquelles Conceptum Creatium a octroyé des licences pour une partie du Contenu, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, relativement à l'ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, frais et dépenses, y compris les frais juridiques et débours raisonnables découlant de, ou relatifs à, (i) votre violation des présentes Conditions de Conceptum Creatium, toute poursuite, réclamation ou demande découlant de, ou relative à, un texte, une photographie, une image, un graphique ou tout autre matériel qui ne faisait pas partie du Contenu standard du Site et que vous avez téléversé ou fourni à Conceptum Creatium, ou autrement intégré dans les produits. Pour ce qui est de la clause,  vous reconnaissez que nous avons le droit de conduire la défense desdites poursuites, réclamations ou demandes.

10. Exclusion de garantie
10.1. LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE FONCTIONNEMENT DU SITE PEUT NE PAS ÊTRE CONTINU OU EXEMPT D'ERREURS. MÊME SI NOUS DÉPLOYONS DES EFFORTS RAISONNABLES POUR AFFICHER LES ATTRIBUTS DES PRODUITS AVEC EXACTITUDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES DESCRIPTIONS DES PRODUITS SONT EXACTES, FIABLES ET EXEMPTES D'ERREURS. DES RÉFÉRENCES ET DES LIENS VERS DES PRODUITS OU SERVICES DE SOCIÉTÉS INDÉPENDANTES PEUVENT APPARAÎTRE SUR LE SITE. CES RÉFÉRENCES ET LIENS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

10.2. Les lois de certains territoires peuvent vous fournir certaines garanties ne pouvant être exclues par contrat (« garanties du consommateur ») ou ne pouvant être limitées que dans certaines circonstances ; dans ce cas, rien dans les présentes Conditions de VistaPrint ne modifie ces garanties du consommateur s'il est illégal pour VistaPrint de le faire. Si ces garanties du consommateur s'appliquent à vous, et que VistaPrint ne peut pas les exclure légalement, alors dans toute la mesure autorisée par la loi, VistaPrint : (1) exclut ou limite ces garanties du consommateur ; (2) limite sa responsabilité, au choix : (a) pour les services : à la nouvelle prestation ou au paiement du prix d'une nouvelle prestation des services ; (b) pour les biens : au remplacement des biens ou à la livraison de biens équivalents ; à leur réparation ; au paiement des frais de remplacement ou d'acquisition de biens équivalents ; ou au paiement des frais de réparation.

10.3. Veuillez noter que nous ne pouvons pas être tenus responsables de ce qui suit : les erreurs d'orthographe, de grammaire ou de ponctuation du fait du client, la mauvaise qualité ou basse résolution des images téléchargées, les erreurs de graphisme de la responsabilité du client lors de la création du Produit ou Graphisme, les erreurs dans la sélection d'options par le client, telles que la finition, la quantité ou le type de produit, ainsi que les produits endommagés après livraison au client. Veuillez prévisualiser vos graphismes avec soin et corriger toute erreur avant de passer votre commande..

10.4. Nonobstant ce qui précède, Conceptum Creatium n'aura aucune obligation au titre des garanties ou des garanties du consommateur, si les défauts, non-conformités ou dommages déclarés s'avèrent être survenus à la suite d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation autre que celle décrite dans le manuel ou le mode d'emploi applicable, d'une négligence, d'une installation incorrecte ou d'un accident, ou à la suite d'une réparation inappropriée, d'une altération, d'une modification, d'un stockage, d'un transport ou d'une manipulation incorrecte ou si l'exploitabilité n'est que légèrement altérée.

10.5. Toute garantie de Produit accordée en vertu des présentes s'applique directement au client uniquement et non aux clients, mandataires ou représentants du client. Conceptum Creatium n'offre aucune garantie d'adéquation à un usage particulier, de qualité marchande ou de non-violation des droits de propriété intellectuelle.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
CONCEPTUM CREATIUM, SES CONCÉDANTS DE LICENCES, SES FOURNISSEURS OU PRESTATAIRES ET LEURS REPRÉSENTANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, OU MANDATAIRES RESPECTIFS, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES PARTICULIERS, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NI DE DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE CONCEPTUM CREATIUM  AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, SURVENANT PAR, OU EN LIEN AVEC, L'UTILISATION OU LE FONCTIONNEMENT DU SITE OU DES PRODUITS OU SERVICES QUI Y SONT VENDUS, OU DE LA NON-LIVRAISON DE PRODUITS OU NON-PRESTATION DE SERVICES COMMANDÉS AUPRÈS DE CONCEPTUM CREATIUM OU DE SES AFFILIÉS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DÉCOULANT D'ERREURS, D'OMISSIONS, DE VIRUS, DE RETARDS OU D'INTERRUPTIONS DE SERVICE. CONCEPTUM CREATIUM NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE CONSÉQUENCE RÉSULTANT DE, OU RELATIFS À, VOTRE UTILISATION INAPPROPRIÉE OU NON AUTORISÉE DE CE SITE, DE SON CONTENU OU DE NOS PRODUITS OU SERVICES QUI Y SONT FOURNIS. SI VOUS VIVEZ DANS UN TERRITOIRE OÙ LE DROIT N'AUTORISE AUCUNE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES, NI AUCUNE DES EXCLUSIONS DE GARANTIE SUSMENTIONNÉES, LESDITES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS NE S'APPLIQUERONT PAS À VOUS, MAIS UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ CELLES-CI NE SONT PAS AUTORISÉES. DANS CE CAS, LESDITES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SERONT LIMITÉES DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

12. Commentaires sur le Site
L'ensemble des commentaires, suggestions, propositions ou autres retours (collectivement désignés comme les « Informations de retour ») envoyés à Concptum Creatium en lien avec le fonctionnement de ce Site, y compris son contenu ou l'un des Produits que nous proposons et/ou fournissons, doivent être envoyés par l'expéditeur et reçus par Concptum Creatium de manière non confidentielle. Ces commentaires, suggestions et autres informations deviendront la propriété exclusive de Concptum Creatium. En soumettant ces informations à Concptum Creatium, vous consentez à transférer et attribuer gratuitement tous vos droits, titres et intérêts sur ces informations, y compris les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous autorisez Concptum Creatium à utiliser ces informations librement et sans restriction.

13. Confidentialité et utilisation des cookies
Dans la Politique de confidentialité et d'utilisation des cookies de Concptum Creatium, nous définissons comment nous collectons, utilisons, divulguons, stockons et protégeons les informations que vous nous envoyez quand vous utilisez notre Site. Cette Politique de confidentialité et d'utilisation des cookies s'applique à toutes les visites sur notre Site, à tous nos services et à toutes les transactions et contrats qui sont conclus par l'entremise de notre Site.

14. Divers
Vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir obtenu l'autorisation d'un parent ou représentant légal, pour utiliser ce Site. En utilisant ce Site, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d'au moins dix-huit ans ou que vous disposez de l'autorisation de le faire. Dans le cas où une disposition des présentes est jugée non applicable par le tribunal d'une juridiction compétente, ladite disposition sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour permettre l'applicabilité de la disposition en tant que telle, ou, si une modification réputée n'est pas satisfaisante de l'avis dudit tribunal, ladite disposition non applicable sera considérée comme supprimée, et la validité et l'applicabilité des autres dispositions n'en seront pas affectées.